Entretien des trottoirs

• Arrêté ministériel du 12 septembre 2006.
• Loi « Labbé » n°2014-110 du 06/02/2014 suivie de la loi de la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 17/08/2015.
  Dans son article 68, cette dernière avance l’échéance d’interdiction d’usage des produits phytosanitaires
  • au 1^er janvier 2017 pour les collectivités et,
  • au 1^er janvier 2020 pour les particuliers.

Les voiries sont également concernées.

• Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux « lieux publics ».

Pour un maintien de la qualité de vie et de propreté à Viéville, l’entretien des voies publiques est l’affaire de tous, dans une démarche ZÉRO produit phytosanitaire. C’est la loi à appliquer désormais par les collectivités territoriales.

Nous vous incitons, dans un but aussi de démocratie participative, à collaborer à cette modification d’entretien et donc à participer à ce petit geste qui fait que l’entretien ne se limite pas à notre simple espace privatif mais doit aller jusqu’à « son propre trottoir », devant son domicile, caniveau, etc… en bon état sur toute la largeur au droit de sa « parcelle » et en limite de propriété.

Nous comptons sur votre sens civique, votre compréhension et vous remercions à l’avance.

L’entretien des voies publiques est l’affaire de tous désormais, dans une démarche ZÉRO produit phytosanitaire depuis le 1^er janvier 2017.